Cette carte est publiée par l’Arcep dans le but d’améliorer l’information du grand public et des professionnels sur les déploiements des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné. Établie tant à la maille de la commune qu’à la maille technique (généralement infracommunale), elle fait partie de l’observatoire du haut et du très haut débit fixe mis en place par l’Autorité et s’accompagne de la publication des données sous-jacentes en open data.

Les locaux raccordables au réseau FttH correspondent aux logements ou locaux à usage professionnel raccordables à un réseau de communications à très haut débit en fibre optique par l’intermédiaire d’un point de mutualisation.

Les opérateurs transmettent à l’Arcep des données détaillées sur leur déploiement de réseaux en fibre optique. L’Autorité agrège alors les données obtenues en utilisant les codes géographiques de l’INSEE pour obtenir commune par commune un nombre absolu de locaux raccordables au réseau FttH.

Le taux de couverture FttH d’une commune évalue la proportion des logements ou locaux à usage professionnel raccordables à un ou plusieurs réseaux FttH. Il s’agit d’une estimation, qui rapporte le nombre total de lignes FttH déployé déclaré par les opérateurs à une comptabilisation du nombre total de locaux de la commune, évalué comme la somme des logements et du nombre d’établissements d’entreprises de 1 salarié ou plus, selon les données publiées par l’INSEE. Il est possible que ce nombre soit sous-estimé, ce qui conduirait à surestimer le taux de couverture.

• Métropole et DROM (hors Mayotte) : logements (millésime 2015) et établissements d’effectif connu non nul (millésime 2015) ;
• Mayotte : logements (millésime 2012) ;
• COM : logements (millésime 2015).

Le mode avancé propose quatre vues supplémentaires :

• une vue des départements qui permet de visualiser le taux de couverture FttH par département ;
• une vue avancée des communes qui permet d’obtenir des informations supplémentaires sur les opérateurs déployant les réseaux et leurs intentions de déploiement ;
• une vue par zone arrière de point de mutualisation (ZAPM) qui permet de visualiser l’infrastructure FttH à cette maille technique ;
• une vue des zones réglementaires du FttH qui permet d’identifier les communes des zones très denses, en distinguant les poches de basse densité du reste des zones très denses.

Cette vue permet de visualiser l’ensemble des communes ayant fait l’objet d’engagements au titre de l’article L. 33-13 du CPCE ou bien d’intentions de déploiement de la part d’opérateurs privés. Les liserés de couleurs dessinés autour des communes permettent de figurer :

• la présence d’un unique opérateur déployant le réseau pour la commune, en distinguant les deux opérateurs ayant souscrit des engagements au titre de l’article L. 33-13 (Orange et SFR), et dans les autres cas si l’opérateur est privé ou non ;
• le cas où au moins deux opérateurs différents déploient et/ou ont souscrit des engagements ;
• le cas où une commune n’a pas de prise mais où au moins un opérateur privé a manifesté son intention de déployer de la fibre.

Pour rappel, l’article L. 33-13 stipule que :

« Le ministre chargé des communications électroniques peut accepter, après avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les engagements, souscrits auprès de lui par les opérateurs, de nature à contribuer à l’aménagement et à la couverture des zones peu denses du territoire par les réseaux de communications électroniques et à favoriser l’accès des opérateurs à ces réseaux.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en contrôle le respect et sanctionne les manquements constatés dans les conditions prévues à l’article L. 36-11. »

Orange s’est engagé à rendre raccordables 92 % des locaux des communes concernées d’ici la fin de l’année 2020, en garantissant que les 8 % restant soient au moins raccordables sur demande à cette date. Il s’est par ailleurs engagée à ce que 100 % des locaux soient raccordables d’ici la fin de l’année 2022.

SFR s’est engagé à rendre raccordables 92 % des locaux des communes concernées d’ici la fin de l’année 2020, en garantissant que les 8 % restant soient au moins raccordables sur demande à cette date.

Dans les zones moins denses et dans les poches de basse densité des zones très denses, le point de mutualisation (PM) est le point où un opérateur déployant le réseau FttH sur un territoire donné donne accès à son réseau aux autres opérateurs pour que ceux-ci puissent y proposer des offres à destination de leurs clients. On appelle zone arrière de point de mutualisation (ZAPM) le territoire dont les locaux ont vocation à être desservi par le réseau situé en aval d’un point de mutualisation donné.

Ainsi, cette vue permet de visualiser le taux de couverture FttH ZAPM par ZAPM, au sein :

• des poches de basse densité des zones très denses ;
• des zones moins denses.

Par exception, dans les poches de haute densité des zones très denses, l’accès aux réseaux se fait en pied d’immeuble, généralement à l’intérieur des immeubles. Par souci de lisibilité, dans ces zones la vue des « ZAPM » propose également un niveau de lecture intermédiaire sur des zones infra-communales : le taux de couverture FttH y est ainsi affiché à la maille des îlots « IRIS » définis par l’Insee.

Dans cette vue, les ZAPM sont affichées lorsque le PM associé a été mis à disposition des opérateurs tiers. Si aucun local en aval du PM n’est raccordable (taux de couverture à 0%), le contour de la ZAPM est dessiné en pointillés. Attention, certaines ZAPM peuvent ne pas être affichées si les opérateurs concernés n’ont pas envoyé les données correspondantes à l’Arcep.

Un menu permet de sélectionner les opérateurs d’infrastructure affichés. Attention, en cas de recouvrement, les taux de couverture ne concernent qu’une ZAPM donnée. Ils ne sauraient être composés entre ZAPM superposées.

Lorque la carte est zoomée au niveau du quartier, les adresses répertoriées par les différents opérateurs d’infrastructure sont affichées, représentées par une pastille, dont la couleur varie suivant l’état d’avancement du déploiement.

Ces informations à l’adresse ne sont disponibles qu’à partir du T2 2018.

On distingue visuellement cinq catégories :

Études réalisées :

Adresse répertoriée lors du piquetage par l’opérateur déployant le réseau FttH.

Programmé :

Adresse dont le point de mutualisation (PM) de rattachement a été mis à disposition des opérateurs commerciaux tiers.

Raccordable sur demande :

Adresse programmée, dont la continuité optique entre le PM et le point de branchement optique (PBO) ne sera réalisée qu’en cas de demande d’un opérateur commercial (et ce dans un délai d’au plus six mois à compter de la demande).

En cours de déploiement :

Adresse programmée, dont les travaux de construction du segment PM-PBO sont en cours et/ou ayant fait l’objet d’une convention d’immeuble au titre de l’article L. 33-6 du CPCE.

Déployé :

Adresse raccordable : il y a une continuité optique entre le PM et PBO, et le raccordement du local peut être commandé par le futur abonné.

Des informations plus précises quant à l’état du déploiement adresse par adresse (statut de l’immeuble et statut du PM) sont présentes dans l’info-bulle associée à chaque adresse, selon la terminologie définie par le groupe Interop’Fibre :

• État de l’immeuble :

Ciblé :

signifie que l’adresse se situe dans la zone arrière d’un PM déployé ou en cours de déploiement ou ayant fait l’objet d’une consultation ;

Raccordable sur demande :

(notion réglementaire de raccordable à la demande) signifie que la pose du PBO peut se faire sur demande d’un OC et selon les conditions spécifiques définies par l’OI dans son contrat ;

Signé :

signifie qu’une convention (L. 33-6) a été signée avec le gestionnaire de l’adresse ;

En cours de déploiement :

signifie que l’adresse est en cours de déploiement, sans qu’une définition précise de ce terme n’ait été partagée en Interop ;

Déployé :

signifie que l’adresse est techniquement raccordable en fibre, que le PB est posé et que l’adresse est mise à disposition aux opérateurs commerciaux. Cet état correspond à un état « raccordable » au sens de la réglementation ;

Abandonné :

signifie que la commercialisation de l’adresse est annulée par l’opérateur d’immeuble, quelqu’en soit le motif ;

• État du point de mutualisation (PM) :
• Planifié : la consultation préalable afférante a été publiée ;
• En cours de déploiement : le PM est en cours d’installation ;
• Déployé : le PM est installé sur le terrain et a été mis à disposition des opérateurs ayant acheté le PM.

Les points représentants des adresses et/ou des bâtiments sont positionnés d’après les coordonnées indiquées par les opérateurs dans leurs fichiers de référence (fichiers dits « IPE »), sauf lorsque que plusieurs enregistrements de ces fichiers partagent exactement les mêmes coordonnées : les points sont alors répartis sur un cercle autour de la coordonnée d’origine, pour faciliter leur visualisation.

Données issues des déclarations des opérateurs au 31 décembre 2018.

Le nombre de locaux raccordables est une estimation calculée à la commune par agrégation de tous les locaux raccordables des PM de la commune.

La carte est publiée sous la licence CC-BY-SA, les données ouvertes sous la Licence Ouverte.